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Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.
Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent l'ensemble des achats de formations effectués auprès de Dyneos SAS dans le cadre de la formation professionnelle continue et des titres RNCP reconnus par l'État.
L'acquisition d'une formation peut être effectuée auprès de nos conseillers pédagogiques ou directement via le site. Le client est seul responsable du choix de sa formation au regard de ses objectifs professionnels. Dyneos SAS met à sa disposition l'ensemble des informations nécessaires à une décision éclairée.
Les formations sont facturées aux tarifs en vigueur sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA conformément à l'exonération prévue par l'article 261, 4-4° du Code Général des Impôts applicable aux organismes de formation professionnelle.
Client Consommateur : 14 jours à compter de la date de signature du contrat de formation, conformément au Code de la consommation.
Personne physique hors consommateur : 10 jours ouvrés à compter de la signature, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Dyneos SAS.
Lorsqu'un financement tiers est envisagé (OPCO, CPF, Pôle Emploi…), Dyneos peut accompagner le client dans ses démarches de financement, sans garantie de prise en charge. L'accord de financement doit être obtenu et transmis à Dyneos SAS avant le démarrage de la formation.
Toute réclamation relative à une formation ou à une facturation doit être adressée à contact@dyneos.fr ou par courrier à : Dyneos SAS — 60 Rue François Ier, 75008 Paris. Un accusé de réception vous sera transmis sous 48h ouvrées.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur désigné par Dyneos SAS est le CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice : www.cm2c.net
DYNEOS SAS s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux bonnes pratiques du référentiel RGAA. Pour toute difficulté d'accès, contactez-nous à contact@dyneos.fr.
Dernière mise à jour : mars 2026
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